
Déclaration préalable ou permis de construire
La règle nationale dépend de la surface du bassin, selon la fiche officielle sur l'installation d'une piscine privative :
- jusqu'à 10 m² : aucune formalité hors secteur protégé ;
- de 10 à 100 m², sans abri ou avec un abri de 1,80 m de haut au plus : déclaration préalable ;
- au-delà de 100 m², ou avec un abri de plus de 1,80 m : permis de construire.










